Préambule
La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles la Fondation Brageac sous égide de la Fondation Caritas France collecte et traite les données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des données collectées sur le site internet de la Fondation Brageac sous égide de la Fondation Caritas France ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.
Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Une personne peut être identifiée :
- directement (exemple : nom, prénom)
- indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).
La Fondation Brageac sous égide de la Fondation Caritas France s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, un Délégué à la Protection des données ou DPO commun au Secours Catholique et à la Fondation Caritas France a été désigné. Il est l’interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
Quelles données font l’objet d’un traitement ?
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site (formulaire de demande de subvention), lorsque vous faites un don en ligne. La Fondation Brageac sous égide de la Fondation Caritas France veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées.
Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles traitées ?
Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
Qui sont les destinataires de données personnelles ?
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Comment les données sont-elles sécurisées ?
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés ou des prestataires qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Pendant quelle durée les données sont-elles conservées ?
La Fondation Brageac sous égide de la Fondation Caritas France ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez aussi exercer ce droit auprès de la Fondation Brageac sous égide de la Fondation Caritas France par courrier à l’adresse suivante : Fondation Brageac – Fondation Caritas France – 106 rue du Bac – 75007 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact(at)fondationbrageac.org
Contact
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de la Fondation Brageac sous égide de la Fondation Caritas France, vous pouvez vous adresser par courrier électronique à contact(at)fondationbrageac.org